Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

A la suite des nominations effectuées par l'Assemblée nationale les lundi 26 et mercredi 28 mai 2025 et par le Sénat dans sa séance du

cette Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi sur la profession d'infirmier

Sénateurs

Titulaires, Suppléants

rapporteure

ce jour

sénatrice, désignée par le président du Sénat le

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (SIDA) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

désigné par la Défenseure des Droits

Bureau de commissions

Mission d'information « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? »

La MI « Complémentaires santé, mutuelles : quel impact sur le pouvoir d'achat des Français ? » a constitué ce jour

bureau de la mission d'information est ainsi constitué

Secrétaires

membre de la commission supérieure du numérique et des postes

membre du conseil national du syndrome de l'immunodéficience acquise et des hépatites virales chroniques

rapporteure

ses rapporteures pour les textes suivants

PPL visant à faciliter la mobilité internationale des alternants, pour un « Erasmus de l'apprentissage » (n° 598, 2022-2023)

membres pour faire partie de la mission d'information sur le thème : « Le développement d'une filière de biocarburants, carburants synthétiques durables et hydrogène vert »

au sein des collèges consultatifs des commissions du fonds pour le développement de la vie associative

MM Claude Malhuret et Bruno Rojouan

membres titulaires, pour le département de l'Allier

candidats de

la mission d'information sur le thème : « Excellence de la recherche / innovation, pénurie de champions industriels : cherchez l'erreur française »